Statut juridique du GRAMS
Il a pour fonction de contribuer à améliorer, diversifier, adapter, organiser et développer l'offre de services, de soins et d'accompagnement de chaque association adhérente, via le partage des compétences, le développement de la mutualisation des services et l'amélioration de la coordination entre les différentes associations membres du groupement.
L'article 1 définit ses missions comme suit. Il s'agit :
- D'apporter un appui dans l'exercice d'activités dans le domaine de l'action médico-sociale de lancer les réflexions indispensables à la prise en charge de cette action.
- De répondre à la mise en conformité des établissements au décret n° 2005-11 du 6 janvier 2006,
- De créer et de gérer des systèmes d'informations nécessaires à l'activité médico-sociale,
- De faciliter ou d'encourager des actions concernant à l'amélioration de l'évaluation de l'activité de chacun de ses membres,
- De susciter la recherche de convergence technique, de mutualisation des compétences et des moyens, d'adaptation de ces moyens et de l'amélioration du travail en réseau,
- De définir et proposer des actions de formations à destination de leurs membres,
- D'assurer une fonction de représentation auprès des autorités compétentes et instances représentatives et d'être éventuellement force de proposition pour toute action nouvelle répondant aux besoins des secteurs concernant le champ d'activité des associations signataires.
Les compétences attribuées au GRAMS s'exerceront dans des champs divers : gestion de ressources humaines, démarche qualité, économie de moyens, information-formation, et tout autre type d'action qui s'avèrerait nécessaire. Elles seront plus précisément déclinées dans le réglement intérieur.
